Actualités

Information locale : Episode canicule : la Poste se mobilise aux côtés des collectivités

Episode caniculaire : La Poste se mobilise aux côtés des collectivités en proposant des visites de prévention par les facteurs chez les personnes isolées. Communiqué de presse

Information nationale : Modifications des inscriptions sur les listes électorales

Trois textes visent à moderniser les règles d’établissement des listes électorales en assouplissant le calendrier d’inscription et en améliorant la procédure d’examen et de contrôle des mouvements opérés sur ces listes. L’ampleur de la réforme implique un report de son entrée en vigueur qui interviendra au plus tard le 31…

Juridique : Le Sénat apporte son assistance juridique aux collectivités sur l’application des lois

Une mission d’assistance juridique aux collectivités locales a été créée au Sénat, le 29 juin dernier, sur toute difficulté liée à l’application d’une loi. L’élu représentant de l’exécutif d’une collectivité devra formuler une demande par écrit, à un sénateur : Celui-ci joue alors le rôle de filtre, en s’assurant du sérieux…