Actualités

Information locale : Appel à projets 2016 - MILDECA

La campagne 2016 de financement des actions de lutte contre les drogues et conduites addictives est engagée. Des crédits seront consacrés à l'impulsion d'actions de prévention. Vous trouverez tous les documents en cliquant sur ce lien

Information nationale : Sites § Monuments - Concours

La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France organise un concours en faveur du patrimoine avec un prix dédié aux allées d'arbres, un prix dédié au second oeuvre. La date limite de dépôts des dossiers de participation est fixée au 30 avril 2016 Dossier

Juridique : Procédure administrative : le silence de l’administration vaut acceptation

La réforme du « silence vaut acceptation », posée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013  est présentée comme une mesure de simplification des relations entre les usagers et l’administration.  l Ainsi, le silence gardé par l’administration vaut désormais acceptation, sauf exceptions prévues par 3 décrets. Décret n°2015-1459 du 10 novembre…