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URBANISME

Remplacement des enquêtes publiques par une procédure dématérialisée
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : le report à 2022 officialisé
Publication de l’ordonnance instaurant le « permis de faire » en matière de construction
Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
Le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention
Un guide pour estimer les besoins en logement d'un territoire
Documents d’urbanisme : une circulaire fixe le montant du concours particulier pour 2017
Expérimentation du « permis de faire »
Recomposition de l’intercommunalité et planification
Exemptions du dispositif SRU

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