Accueil Actualités Classement des communes en ZRR – entrée en vigueur au 01.07.2017

Classement des communes en ZRR – entrée en vigueur au 01.07.2017

La nouvelle liste des communes classées en ZRR publiée remplace celle du 30 juillet 2014. Elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Cette liste comprend beaucoup de changements, en communes sortantes et en communes entrantes. La liste modifiée est issue d’une loi de finances rectificative de 2015, qui a profondément modifié les critères de classement. Jusque-là, les communes pouvaient être classées en ZRR selon un critère de densité de population. Pour simplifier les choses, le législateur a décidé que désormais, les critères ne seraient plus examinés à l’échelle communale mais intercommunale : toutes les communes appartenant à un EPCI répondant aux critères seront désormais classées en ZRR. Ces EPCI doivent répondre à au moins un des trois critères suivants : déclin de la population, déclin de la population active, forte proportion d’emplois agricoles.
Mais le schéma intercommunal devant être profondément modifié au 1er janvier 2017, le gouvernement a logiquement choisi d’attendre cette date et la stabilisation de la carte intercommunale pour publier la nouvelle liste.

Arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des ZRR

Liste des communes