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Collectivités : informations budgétaires et financières

Mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières des collectivités disposant d’un site internet : Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site Internet lorsqu’il existe, des documents budgétaires des communes et des EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les documents concernés sont : la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif.

Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d’un mois à compter de leur adoption. Ils doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis à l’organe délibérant.