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Compensation des transferts de compétences

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Compensation des transferts de compétences : une note d’information détaille les montants pour 2017

Une note ministérielle du 10 janvier 2017, parue le 11 mai dernier, retrace l’intégralité de mesures inscrites dans la loi de finances initiale 2017 en matière de transferts de compétences. Elle présente les différents vecteurs de compensation financière ainsi que les montants de compensation financière, que recevront à compter de 2017 les régions, départements, communes et groupements de collectivités territoriales au titre notamment de chaque compétence transférée de 2005 à 2016.