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Déploiement COMEDEC – participation financière de l’Etat

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Un arrêté du 31 mai 2017 précise le montant de la participation financière de l’Etat, versée, annuellement aux communes qui mettent en œuvre la procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil par l’intermédiaire de la plateforme COMEDEC.