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Documents d’aménagement des forêts communales

Les documents d’aménagement pour les forêts appartenant aux collectivités ou à des personnes morales constituent les plans de gestion des forêts à l’horizon de plusieurs années. Les forêts de moins de 25 hectares, non éligibles au règlement type de gestion (RTG) doivent être dotées d’un document d’aménagement synthétique, celles comprises entre 25 et 200 hectares doivent l’être également mais ce dernier sera complété, en cas d’enjeux forts, par des annexes spécifiques pour les fonctions concernées.

Une instruction de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du 11 mai 2017 apporte des précisions sur l’élaboration de ces documents.