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Marchés publics – nouveau seuil minimal

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A compter du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence préalable et de publicité préalable pour tous les acheteurs publics a été rehaussé et unifié à 25 000 € HT.

Décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015

Les différentes fiches techniques ou tableaux mis en ligne sur l’espace Marchés Publics de la Direction des Affaires Juridiques sont mis à jour afin de tenir compte de cette évolution réglementaire.