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MARCHES PUBLICS

De nouvelles règles précisées pour faciliter le passage à l’ouverture des données

Deux arrêtés relatifs à la commande publique ont été publiés, le 27 avril, au Journal officiel. Ces arrêtés doivent permettre de faciliter le passage à l’ouverture des données de la commande publique et à la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics […] en standardisant au maximum le contenu et l’utilisation de ces plates-formes de dématérialisation dans un contexte où la multiplicité des différents profils d’acheteur peut complexifier l’accès à la commande publique, notamment pour les PME.

Le premier fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir le profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité. Le second fixe également la liste détaillée des données devant être publiées par les acheteurs et autorités concédantes sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018.

Schéma d’illustration

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs / fiche explicative

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique / fiche explicative