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LA REFORME TERRITORIALE : Adoption du premier projet de loi en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale

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Les principaux points du projet de loi qui a préalablement été soumis à l’examen du Sénat sont les suivants :

  • Des régions plus grandes et moins nombreuses
  • Date des élections régionales et départementales
  • Droit d’option pour les départements souhaitant passer d’une région à une autre
  • Désignation du chef-lieu et du nom des nouvelles régions
  • Effectif des nouveaux conseils régionaux

Des régions plus grandes et moins nombreuses.

Le nombre des régions en métropole est ramené au 1er janvier 2016 de 22 à 13 (Corse comprise)

Celles qui sont rattachées entre elles :

  • Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
  • Nord-Pas de Calais et Picardie
  • Bourgogne et Franche-Comté
  • Haute-Normandie et Basse-Normandie
  • Rhône-Alpes et Auvergne
  • Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Celles qui restent inchangées :

  • Bretagne
  • Corse
  • Ile-de-France
  • Centre
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur

Date des élections régionales et départementales

Ces élections auront lieu en décembre 2015 et non en mars de cette même année.

Droit d’option pour les départements

Les départements auront le droit de demander à quitter une région pour une autre après 2016 (mais ce processus demeurent très encadré)

Désignation du chef-lieu et du nom des nouvelles régions

Le chef-lieu provisoire sera déterminé en 2015 par décret après consultation des conseils régionaux existants et organisation d’un débat avec les représentants des collectivités territoriales et de la société civile.

Effectifs des nouveaux conseils régionaux

Il sera constitué de l’addition du nombre des conseillers régionaux des régions fusionnées. Il est aussi prévu que chaque département dispose au minimum de 2 sièges dans l’assemblée régionale.

Consulter le projet de loi