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LA REFORME TERRITORIALE

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regionsLe Gouvernement a annoncé une réforme importante de l’organisation de l’architecture des collectivités territoriales s’appuyant sur un renforcement du couple région- intercommunalité.
Il est proposé de réduire de moitié le nombre des régions avant 2017, de supprimer les conseils départementaux (et repenser la gestion des départements) d’ici 2021 et de procéder à une nouvelle carte de l’Intercommunalité au 1er janvier 2018.

La clause de compétence générale des départements et des régions sera supprimée au profit de compétences spécifiques et renforcées pour les régions.

La volonté exprimée et récemment annoncée est d’accélérer le calendrier de la réforme afin notamment d’ajuster la nouvelle carte administrative aux échéances électorales qui seraient décalées toute fin 2015.

Deux textes ont été présentés à l’occasion du conseil des ministres du 18 juin dernier :

  • le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
  • le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

L’examen parlementaire a débuté par une lecture au Sénat dès le 5 juillet et l’examen du texte par l’Assemblée Nationale commencera le 15 juillet prochain.

(voir dans la rubrique documents la note de l’UDM et le texte de du projet de loi présenté au Sénat.)

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