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Relations associations-pouvoirs publics

Un guide passe les règles de financement au crible

Le guide juridique des relations entre associations et financeurs publics diffusé par l’association Opale fournit une grille de lecture complète et pédagogique des différentes règles de financement des associations – subvention au sens de la loi sur l’économie sociale et solidaire, réglementations européennes, commande publique.

Ce document compile les différents textes de référence sur les modes de coopération entre pouvoirs publics et associations et propose « une boîte à outils visant à favoriser un partenariat équilibré et sécurisé sur le plan juridique ». Tout en ayant une portée générale, le guide s’appuie sur des exemples choisis dans le domaine culturel.