Un arrêté du 14 septembre concerne les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements...

La Délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier une définition « officielle » du concept de la « solution d’effet équivalent » en matière d’accessibilité dans les ERP...

A compter du 22 octobre 2017, les ERP (établissements recevant du public) auront l'obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Celui-ci a...

Le décret n°2017-875 du 9 mai relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques fixe les modalités et les délais d’entrée en vigueur...