Les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont fait l’objet de deux décrets au Journal officiel. Le premier égrène les « modalités de modification » d’un...
La délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA), par un communiqué a rappellé que le dépôt et l’instruction des dossiers Ad’AP et SD’AP prendront fin le...
Un arrêté du 14 septembre concerne les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des établissements...
La Délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier une définition « officielle » du concept de la « solution d’effet équivalent » en matière d’accessibilité dans les ERP...
A compter du 22 octobre 2017, les ERP (établissements recevant du public) auront l'obligation de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Celui-ci a...
Le décret n°2017-875 du 9 mai relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques fixe les modalités et les délais d’entrée en vigueur...
L’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes...
Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un...
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