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Juridique

Notification des attributions de DGF : l’arrêté est publié et les données sont disponibles
Les communes pourront organiser des retransmissions sur la voie publique durant la Coupe du monde de football
Guide de la laïcité à l’école
Ouverture des établissements scolaires privés hors contrat
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière pour 2017
La Caisse des dépôts lance sa « Banque des territoires »
Alerte attentat : le gouvernement abandonne le système SAIP et mise sur les réseaux sociaux
Taxes de séjour pour les hébergements non classés : les collectivités invitées à délibérer avant le 1er octobre
Six circulaires relatives aux dotations pour 2018
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : les services de l’État délivrent des conseils pour « améliorer les pratiques »

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