Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux
La loi du 31 mars 2015 instaure un DIF pour les élus locaux ; deux décrets parus le 29 juin 2016 précisent ce dispositif ; une...
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Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015 Formulaire Cerfa
A compter du 01.01.2016, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction au taux maximal, fixées selon le barème prévu à l’article...
Instauration d’un crédit d’heures pour les conseillers des communes de moins de 3 500 habitants A compter du 1er janvier 2016, le dispositif du crédit d’heures...
A compter du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence préalable et de publicité préalable pour tous les...
La commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité est une obligation légale posée par l’article L2143-3 du CGCT pour les communes de plus de 5 000...
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur...
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme...