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Conseillers municipaux – crédit d’heures

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Instauration d’un crédit d’heures pour les conseillers des communes de moins de 3 500 habitants

A compter du 1er janvier 2016, le dispositif du crédit d’heures s’appliquera aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, à concurrence de 7 heures par trimestre.

Article R2123-5 du Code Général des Collectivités Territoriales


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