Ouverture, fonctionnement et contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Une instruction du 21 août rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements...

Un traitement de données pour le nouveau système d’alerte et d’information des populations

Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'Intérieur (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre...

Manifestations locales et droits Sacem : de la souplesse, mais pas de passe-droits

Une réponse ministérielle rappelle tant le principe et les modalités de rémunération des frais perçus par la SACEM, vis à vos des associations notamment....

Simplification – Changement de nom d’une commune : le Conseil d’Etat perd son droit de regard systématique

Un décret paru le 1er août a rayé la haute juridiction de la liste de ces organismes. Les prochains décrets qui valideront le changement...

Information acquéreurs-locataires : un nouveau modèle d’imprimé pour les zones à potentiel radon

Un nouvel imprimé, dénommé "Etat des risques et pollutions", remplace le précédent formulaire sur l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols (ESRIS),...

De nouvelles règles pour la création, le transfert ou le regroupement des pharmacies

Deux décrets et un arrêté du 30 juillet 2018 aménagent et simplifient les modalités de création, de transfert et de regroupement des officines pharmaceutiques,...

Défi Récyclum

Organisé par Récyclum, en partenariat avec l'AMF et Electriciens sans frontières, le Défi Récyclum est un dispositif pédagogique de sensibilisation au développement durable à...

Atlas de la biodiversité communale : l’AFB lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) a lancé début août un deuxième appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour les atlas de la biodiversité communale...

Qualité de l’air – La nomenclature des installations de combustion se durcit

Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le...

Transfert des compétences eau et assainissement aux communes : mode d’emploi

Une instruction aux préfets publiée ce 31 août détaille les changements apportés par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en...