DERNIERS ARTICLES

0 55
Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Ce dispositif, décidé en...

0 30
Avec une base de données contenant 5 000 offres d’emploi de l’État, des collectivités territoriales et des établissements de santé, « Place de l’emploi public...

0 48
Une proposition de loi visant à renforcer les règles de parité au sein du bloc communal sera prochainement déposée et examinée à l’Assemblée nationale. Le...

0 71
Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol, signalétique,...

0 37
Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment...

0 78
Interrogé en séance au Sénat, le 7 février dernier, sur une éventuelle concomitance des dates des élections municipales, départementales et régionales pour 2020, le Premier...

0 49
Contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité...

0 18
Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville...

0 23
Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels Le ministère de la Transition écologique et solidaire a...

0 35
La défense extérieure contre l'incendie des bâtiments d'élevage ICPE n'est pas à la charge des communes ou des EPCI Une note technique vient d’être publiée...
123...40Suivant Page 1 sur 40