Accueil > STATUT DE L'ELU

STATUT DE L'ELU

Continuité des fonctions exécutives locales - Ordonnance du 8 avril 2020
INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS
Un fort sentiment de « perte d’autonomie » chez les maires, selon le Cevipof
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l’État précise les règles
Flash Info de l'Association des Maires de la Dordogne relatif aux modalités de rectification des déclarations d'impôts sur le revenu 2018,
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est bien remise à 2019
Imposition des indemnités de fonction depuis le 1er janvier 2017
Cabinets des exécutifs locaux
Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation des élus

Dernières actualités