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Cabinets des exécutifs locaux

Comment s’applique l’interdiction d’employer sa fille ou son conjoint ?

Une circulaire aux préfets du 19 octobre 2017 rappelle le principe et les modalités de mise en œuvre de l’interdiction d’emploi créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Les nouvelles règles interdisent à l’autorité territoriale d’employer dans son cabinet son conjoint, son partenaire (Pacs) ou son concubin, mais aussi ses parents et ses enfants. L’interdiction touche également les parents et les enfants du conjoint de l’élu (ou de son partenaire, ou de son concubin). On notera cependant que la loi n’interdit pas l’embauche d’un proche de l’autorité territoriale parmi les collaborateurs des groupes d’élus.