Une instruction du 21 août rappelle les conditions requises par la loi et le règlement pour l’ouverture, le fonctionnement et le contrôle des établissements...
Un arrêté du 20 août autorise le ministre de l'Intérieur (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) à mettre...
Une réponse ministérielle rappelle tant le principe et les modalités de rémunération des frais perçus par la SACEM, vis à vos des associations notamment....
Un décret paru le 1er août a rayé la haute juridiction de la liste de ces organismes. Les prochains décrets qui valideront le changement...
Un nouvel imprimé, dénommé "Etat des risques et pollutions", remplace le précédent formulaire sur l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols (ESRIS),...
Deux décrets et un arrêté du 30 juillet 2018 aménagent et simplifient les modalités de création, de transfert et de regroupement des officines pharmaceutiques,...
Organisé par Récyclum, en partenariat avec l'AMF et Electriciens sans frontières, le Défi Récyclum est un dispositif pédagogique de sensibilisation au développement durable à...
L'Agence française pour la biodiversité (AFB) a lancé début août un deuxième appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour les atlas de la biodiversité communale...
Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le...
Une instruction aux préfets publiée ce 31 août détaille les changements apportés par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en...
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