Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat Sacem-AMF, de conditions particulières pour l’organisation de leurs fêtes « nationales et locales ». Un...
Telle est la conclusion du rapport de l'observatoire de la restauration collective. Qui plus est, “le bio dans les cantines est en majorité local”,...
Elaborée en concertation avec l’AMF, la circulaire ministérielle du 13 novembre 2018 a pour objectif de fixer une nouvelle doctrine en matière d’information des...
Le Cevipof a rendu publique son enquête, réalisée en coopération avec l’AMF et à sa demande, dessinant le portrait et l’état d’esprit des maires,...
Attention aux arnaques ! Sur son site Internet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a tiré la sonnette d’alarme contre « les pratiques...
Dans le cadre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la création du répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee,...
L’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral fixe la liste exhaustive...
Un premier arrêté du 16 novembre fixe les conditions d’agrément de la téléprocédure de demande d’inscription en ligne sur les listes électorales et les...
Une instruction très détaillée (54 pages) a été publiée le 23 novembre par le ministère de l’Intérieur résumant toutes les conséquences de la création...
L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique et le décret portant partie règlementaire du dit code ont été publiés. Cette ordonnance, prise...
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