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Juridique

Note Déclaration des indemnités de fonction des élus revenus 2020
NOTE FISCALITÉ ÉLUS
INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS
Loi Engagement et proximité : ce que les maires doivent retenir
Agendas d'accessibilité programmée : les « modalités de modification » précisées par décrets
Municipales 2020 : la Cnil lance une plateforme pour signaler les pratiques non conformes au RGPD
Deux lois publiées le 3 décembre 2019 modifient le Code électoral
Le seuil des appels d'offres a été relevé à 40 000 euros
Recensement : quelques nouvelles règles pour les communes et les EPCI
Un décret redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires

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