Accueil Actualités Deux lois publiées le 3 décembre 2019 modifient le Code électoral

Deux lois publiées le 3 décembre 2019 modifient le Code électoral

Les deux lois (une organique et une ordinaire) « visant à clarifier diverses dispositions du Code électoral » ont été publiées ce matin au Journal officiel, après avoir été validées la semaine dernière par le Conseil constitutionnel. Ces lois contiennent des changements qui ne sont pas sans importance, mais il faut d’abord retenir qu’elles ne s’appliqueront pas – à l’exception d’une seule disposition – pour les élections municipales de mars prochain. L’essentiel des dispositions votées par le Parlement entreront en vigueur le 30 juin 2020.

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