JOURNÉE DU FONCIER – Les propriétés des personnes publiques

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Une journée d’information, organisée conjointement par l’Union des Maires et l’Ordre des Géomètres-Experts,  à destination des élus communaux et intercommunaux et consacrée à la gestion de la propriété foncière des personnes publiques intégrant la notion de domanialité publique ou privée des Personnes Publiques, le diagnostic des voiries, les procédures à adopter (bornage ou alignement ?) et le rôle du Géomètre-Expert en matière de délimitation.

Voir le PROGRAMME DE LA JOURNÉE