Accueil Juridique ACCESSIBILITE Agendas d’accessibilité programmée : les « modalités de modification » précisées par...

Agendas d’accessibilité programmée : les « modalités de modification » précisées par décrets

0 163

Les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont fait l’objet de deux décrets au Journal officiel. Le premier égrène les « modalités de modification » d’un Ad’Ap approuvé et en cours de mise en œuvre, quand le second est consacré à son « suivi ».

 

Télécharger le premier décret

Télécharger le second décret