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DETERMINEZ LA COMPOSITION DE VOTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire ou métropolitain selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

L’AMF met à la disposition exclusive de ses adhérents un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes.

Accéder au simulateur


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