Accueil Actualités Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées …
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