Un décret du 5 décembre, paru samedi au Journal officiel, modifie (à la marge) un certain nombre de règles relatives au recensement, en application...

En collaboration étroite avec les associations d’élus, le ministère a élaboré un guide d’une quinzaine de pages détaillant les « modalités d’application du décret...

L’article 58 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dispose que « les droits acquis au titre du...

Dans un décret paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et instaure des règles...

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’élaborer un Guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction...

Une nouvelle possibilité pour les maires des communes de moins de 3500 h de créer une licence IV là où il n’en existait pas...

Le patrimoine à l'honneur En tant que collectivités territoriales, vous vous investissez dans l'entretien et la sauvegarde de votre patrimoine. Les Rubans du partimoine mettent à...

Vous trouverez le guide des élections municipales et communautaires concernant les communes de 1000 habitants et plus en cliquant sur ce lien et celui des...

LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION NOTE

Les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au...