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Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation Huit mois après la parution du décret...

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en oeuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)...

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une...

Dans une circulaire du 4 février 2019 publiée à l’attention des préfets de département, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations...

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Remplacement des enquêtes publiques par une procédure dématérialisée : lancement de l’expérimentation Par un décret publié le 26 décembre 2018, le gouvernement a lancé l’expérimentation,...

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Ce dispositif, décidé en...

Avec une base de données contenant 5 000 offres d’emploi de l’État, des collectivités territoriales et des établissements de santé, « Place de l’emploi public...

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Une proposition de loi visant à renforcer les règles de parité au sein du bloc communal sera prochainement déposée et examinée à l’Assemblée nationale. Le...

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Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol, signalétique,...

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment...