0 275
Dans un décret paru le 1er décembre au Journal officiel, le gouvernement redéfinit les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et instaure des règles...

0 283
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d’élaborer un Guide de la prévention de la radicalisation dans la fonction...

0 323
Une nouvelle possibilité pour les maires des communes de moins de 3500 h de créer une licence IV là où il n’en existait pas...

0 351
Le patrimoine à l'honneur En tant que collectivités territoriales, vous vous investissez dans l'entretien et la sauvegarde de votre patrimoine. Les Rubans du partimoine mettent à...

0 1392
Vous trouverez le guide des élections municipales et communautaires concernant les communes de 1000 habitants et plus en cliquant sur ce lien et celui des...

0 539
LA COMPENSATION FINANCIÈRE POUR LES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION NOTE

0 1014
Les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au...

0 1107
Les modalités d’application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications...

0 1129
Vous trouverez une note de l'AMF pour vous aider dans  la déclaration de vos indemnités de fonction perçues en 2018 en cliquant ci-après NOTE Nous vous encourageons vivement...

0 412
Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'ensemble du feu a été éteint dans...
Précédent1...234...41Suivant Page 3 sur 41