Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment...

0 148
Interrogé en séance au Sénat, le 7 février dernier, sur une éventuelle concomitance des dates des élections municipales, départementales et régionales pour 2020, le Premier...

0 103
Contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité...

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville...

0 83
Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels Le ministère de la Transition écologique et solidaire a...

0 102
La défense extérieure contre l'incendie des bâtiments d'élevage ICPE n'est pas à la charge des communes ou des EPCI Une note technique vient d’être publiée...

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié...

0 118
Dans un rapport publié hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord...

Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances...

0 122
Deux décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en oeuvre l'obligation de déploiement de défibrillateurs cardiaques externes (DAE) dans tous les établissements...