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Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels Le ministère de la Transition écologique et solidaire a...

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La défense extérieure contre l'incendie des bâtiments d'élevage ICPE n'est pas à la charge des communes ou des EPCI Une note technique vient d’être publiée...

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié...

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Dans un rapport publié hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord...

Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances...

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Deux décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en oeuvre l'obligation de déploiement de défibrillateurs cardiaques externes (DAE) dans tous les établissements...

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L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source...

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Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base...

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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide à l’attention des élus chargés d’appliquer...

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Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol,...