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Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment...

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Interrogé en séance au Sénat, le 7 février dernier, sur une éventuelle concomitance des dates des élections municipales, départementales et régionales pour 2020, le Premier...

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Contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité...

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Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville...

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Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels Le ministère de la Transition écologique et solidaire a...

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La défense extérieure contre l'incendie des bâtiments d'élevage ICPE n'est pas à la charge des communes ou des EPCI Une note technique vient d’être publiée...

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Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié...

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Dans un rapport publié hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord...

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Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances...

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Deux décrets du 19 et du 27 décembre 2018 mettent en oeuvre l'obligation de déploiement de défibrillateurs cardiaques externes (DAE) dans tous les établissements...
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