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Une proposition de loi visant à renforcer les règles de parité au sein du bloc communal sera prochainement déposée et examinée à l’Assemblée nationale. Le...

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Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol, signalétique,...

Une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux obligations légales de débroussaillement (OLD), vient d’être publiée. Le texte détaille notamment...

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Interrogé en séance au Sénat, le 7 février dernier, sur une éventuelle concomitance des dates des élections municipales, départementales et régionales pour 2020, le Premier...

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Contrairement à ce qu’affirmait un texte officiel de novembre dernier, les électeurs pourront utiliser leur permis de conduire rose pour justifier de leur identité...

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets et aux parquets, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, et le ministre de la Ville...

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Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels Le ministère de la Transition écologique et solidaire a...

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La défense extérieure contre l'incendie des bâtiments d'élevage ICPE n'est pas à la charge des communes ou des EPCI Une note technique vient d’être publiée...

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention Le 21 novembre dernier, le gouvernement a publié...

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Dans un rapport publié hier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dénonce une dématérialisation des services publics trop rapide et laissant sur le bord...