0 193
Dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) s'est penchée sur la taxe sur le foncier bâti afin...

Après avoir perdu 0,4% de ses effectifs en 2016, la fonction publique territoriale a connu une érosion similaire en 2017, soit une diminution de...

0 188
La direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT) du ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne, en début de semaine, sur...

La délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA), par un communiqué a rappellé que le dépôt et l’instruction des dossiers Ad’AP et SD’AP prendront fin le...

0 153
Accès des policiers municipaux aux fichiers cartes grise et permis de conduire : dernières instructions avant la généralisation Huit mois après la parution du décret...

Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en oeuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU)...

Répartition des sièges dans les conseils communautaires : une circulaire pour comprendre les règles Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, vient de publier une...

Dans une circulaire du 4 février 2019 publiée à l’attention des préfets de département, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations...

0 157
Remplacement des enquêtes publiques par une procédure dématérialisée : lancement de l’expérimentation Par un décret publié le 26 décembre 2018, le gouvernement a lancé l’expérimentation,...

Le gouvernement publie ce matin au Journal officiel le décret mettant en oeuvre la défiscalisation des heures supplémentaires dans la fonction publique. Ce dispositif, décidé en...