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L’AMF vient de mettre en ligne sur son site internet une note détaillant avec précision toutes les nouvelles règles du prélèvement à la source...

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Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base...

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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide à l’attention des élus chargés d’appliquer...

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Un arrêté paru au Journal officiel ce matin modifie toute une série de règles en matière de signalisation routière : panneaux, marquage au sol,...

Un décret portant diverses mesures en matière de commande publique a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) le 26 décembre...

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La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la mise à jour (octobre 2018) du guide pratique de la taxe locale sur...

Modèle de délibération d'opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes Conformément à la loi du 3...

Les ministères de l’Intérieur et des Solidarités et de la Santé ont publié, à la fin du mois de décembre, une version mise à...

Comme les 4 qui l’ont précédé, l’objectif visé est l’insertion professionnelle des jeunes. Les deux dernières années, nous avons axé notre appel à projets sur...

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  Pour le 1er semestre 2019, la thématique de l’appel à projet autisme portera sur l’inclusion sociale des personnes avec autisme et sur L’amélioration des...