LA REFORME TERRITORIALE : Adoption du premier projet de loi en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale
Les principaux points du projet de loi qui a préalablement été soumis à l’examen du Sénat sont les suivants : Des régions plus grandes et moins...
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LA REFORME TERRITORIALE
Le Gouvernement a annoncé une réforme importante de l’organisation de l’architecture des collectivités territoriales s’appuyant sur un renforcement du couple région- intercommunalité. Il est proposé...
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