La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a rendu public un avis très argumenté mettant en demeure la société Direct énergie d’améliorer les procédures...

L'Ademe vient de publier un guide sur la méthode, les outils et les clés de réussite des Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers...

La multiplication des événements climatiques graves, ces dernières années, poussent les gouvernements successifs à tenter de simplifier et d’accélérer les procédures, de façon à...

Ce guide (fruit d’une collaboration entre Plante et Cité, centre technique national sur les espaces verts et la nature en ville , l’association Villes...

Un arrêté du 11 juillet 2017 publié le 23 septembre est venu rectifier le classement de certaines espèces dites "nuisibles" établi par l'arrêté du...

Un arrêté interministériel du 24 août 2017, publié le 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées....

Une note du 18 septembre apporte différentes précisions, notamment en ce qui concerne les modalités d’exercice et de gestion des services publics de l’eau potable...