Risque d’inondations : un guide pour décrypter le décret PPRi du 5 juillet 2019
En collaboration étroite avec les associations d’élus, le ministère a élaboré un guide d’une quinzaine de pages détaillant les « modalités d’application du décret...
En collaboration étroite avec les associations d’élus, le ministère a élaboré un guide d’une quinzaine de pages détaillant les « modalités d’application du décret...
Modèle de délibération d'opposition au transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » aux communautés de communes Conformément à la loi du 3...
MOTION
Telle est la conclusion du rapport de l'observatoire de la restauration collective. Qui plus est, “le bio dans les cantines est en majorité local”,...
La loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" a été...
La reconduction pour la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) de cinq programmes spécifiques à la lutte contre la précarité énergétique...
Pas moins de cinq ministères (Solidarités et Santé, Transition écologique et solidaire, Agriculture et Alimentation, Intérieur et Armées) signent une instruction relative à l'élaboration...
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et l’Association Française pour l'hydrogène et les piles à combustible (Afhypac) viennent de publier, à...
Malgré une réglementation qui a été durcie, « un million de tonnes » de déchets verts sont brûlées chaque année ; pour aider les collectivités, acteurs...
À la suite de la promulgation de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau...