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De nouvelles règles pour les dépôts de candidature aux élections

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La loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections précise notamment qu’il sera désormais obligatoire, lors du dépôt des candidatures aux élections législatives, municipales, départementales, régionales, sénatoriales (…), de fournir une mention manuscrite de chaque candidat marquant son engagement. Chaque candidat devra également fournir une copie de sa pièce d’identité. Cette formalité devient obligatoire dans les communes de plus de 1000 habitants. Dans les communes de moins de 1000 habitants, elle est obligatoire uniquement en cas de candidature groupée.

Par ailleurs, pour les communes de 1000 habitants et plus, afin de réduire les hypothèses d’épuisement des listes et le nombre d’élections qui leur sont consécutives, le texte prévoit désormais que la liste de candidats comporte au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires.