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Déclaration simplifiée pour les manifestations sportives sur la voie publique

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Un décret n°2017-1279 du 9 août 2017, publié au Journal officiel du 13 août 2017, simplifie les procédures pour l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique ou sur circuit homologué permanent. Les dispositions du code du sport passent ainsi d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants sur la voie publique et les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent.