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DGF – Dotation forfaitaire des communes pour 2017

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Une note d’information du 15 mai 2017 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2017. Elle revient sur les modalités de calcul pour la répartition de la dotation forfaitaire, et sur les aménagements apportés par les lois n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.


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