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Dotation de compensation des EPCI : les modalités de répartition précisées

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Une note d’information du 15 mai 2017, publiée le 13 juin 2017 précise les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’exercice 2017.

Par ailleurs, la note d’information inclut un document annexe détaillant les modalités de calcul selon les différents cas (général, EPCI à FPU au 1er janvier 2017, EPCI à FPU dont le périmètre est modifié au 1er janvier 2017, fusions d’EPCI).


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