Accueil Actualités Droits d’auteurs : l’AMF et la Sacem signent un nouvel accord pour...

Droits d’auteurs : l’AMF et la Sacem signent un nouvel accord pour 2019

0 22

Les communes et intercommunalités bénéficient depuis 1956, date du premier partenariat Sacem-AMF, de conditions particulières pour l’organisation de leurs fêtes « nationales et locales ». Un nouvel accord de partenariat entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouvel accord, permettra de garantir une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique tout en permettant aux municipalités et aux intercommunalités de se voir proposer davantage de forfaits et des processus simplifiés tenant compte de leur diversité et de leur utilisation de la musique.

Retrouver le flyer de présentation du nouvel accord