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Drones : l’AMF publie une note sur leur utilisation

Alors que le marché des drones (de loisirs ou professionnels) est en pleine expansion, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier une note pour rappeler aux maires la réglementation en vigueur. La réglementation sur les drones relève de l’aviation civile et donc du ministre chargé de l’aviation civile et du préfet, rappelle la note. Le maire n’a donc « pas compétence pour prendre en ce domaine des décisions qui empiéteraient sur les pouvoirs de police spéciale confiés à ces autorités ». Toutefois la connaissance du cadre réglementaire est « primordiale » à double titre : tout d’abord pour participer à la délimitation des zones de survol et éviter que les maires eux-mêmes et les services municipaux n’en fassent un usage non conforme et s’exposent à de lourdes sanctions.