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RÉUNION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ
12 février 2020 @ 14h30 - 16h30
PROGRAMME
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 2019
- Facilitation du mandat de maire
- Fonctionnement du conseil municipal
- Relations communes/Intercommunalité
- Indemnités des élus
- Formation des élus
- Élus salariés
- Urbanisme
- Renforcement du pouvoir de police du Maire
- Protection juridique des élus locaux
