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RÉUNION SUR LA LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ

12 février 2020 @ 14h30 - 16h30

PROGRAMME

LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 DÉCEMBRE 2019

  • Facilitation du mandat de maire
  • Fonctionnement du conseil municipal
  • Relations communes/Intercommunalité
  • Indemnités des élus
  • Formation des élus
  • Élus salariés
  • Urbanisme
  • Renforcement du pouvoir de police du Maire
  • Protection juridique des élus locaux

Détails

Date:
12 février 2020
Heure :
14h30 - 16h30

Lieu

MAISON DES COMMUNES
1 BLD DE SLATGOURDE
MARSAC SUR L'ISLE, 24430
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