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Exonérations de fiscalité locale décidées par l’État : une circulaire détaille les minorations

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Une instruction du 9 juillet 2018 précise les différentes compensations à verser en 2018 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.