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FINANCEMENT DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

INFO FORMATION DES ÉLUS LOCAUX

Faisant suite à plusieurs questionnements d’élus quant au financement de la formation des élus locaux, nous tenons à vous apporter plusieurs précisions :

Si deux modalités de financement de la formation coexistent à ce jour (Le Droit à la Formation des Élus Locaux D.F.E.L. et le Droit Individuel à la Formation des Elus locaux D.I.F.), il faut savoir que pour les nouveaux élus municipaux qui accomplissent actuellement leur premier mandat, la mise en œuvre de leur D.I.F. avec l’acquisition de 20h de formation par an et par élu ne pourra intervenir qu’à l’issue de leur 1ère année de mandat (donc en 2021).

Conscient de cette difficulté et sachant, en outre,  l’obligation qu’ont désormais les élus détenteurs d’une délégation de suivre une formation la 1ère année de leur mandat, nous sommes intervenus, avec d’autres, afin que l’ensemble des élus municipaux puissent bénéficier d’une prise en charge de leur frais de formation par le D.I.F. dès le début de leur mandat. Un projet de décret allant dans ce sens doit être très prochainement examiné et nous ne manquerons pas de vous en tenir étroitement informés.

Dans l’attente, la formation des élus reste finançable pour les nouveaux élus dans le cadre de l’enveloppe normalement prévue à cet effet (entre 2 et 20% du montant des indemnités annuelles des élus) sur le budget communal.


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