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Gens du voyage : un décret d’ajustement

Le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 abroge des dispositions issues de la  loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, notamment  l’obligation pour ces personnes de détenir un titre de circulation délivré et visé régulièrement par les autorités administratives et l’obligation d’être rattachées à une commune. Le texte modifie également la partie réglementaire du code de justice administrative : le délai dans lequel le juge administratif doit statuer sur un recours dirigé contre un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux passe ainsi de 72 heures à 48 heures .