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Indemnités de fonction : les nouvelles dispositions

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Depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR, c’est désormais l’indice brut 1027 (et non plus 1022) qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux. Il correspond à un montant mensuel de 3 889,40 € et devra être pris en compte pour la revalorisation des montants des indemnités de fonction.
Dans une note du 9 janvier (téléchargeable ci-dessous), la DGCL rappelle que « les délibérations indemnitaires faisant référence à l’indice brut terminal de la fonction publique demeurent juridiquement valables et permettent l’application de la nouvelle valeur de référence ». En revanche, « pour les délibérations indemnitaires faisant référence à l’ancien indice brut terminal 1022 ou à des montants en euros, une nouvelle délibération est nécessaire ».
Télécharger la circulaire du 9 janvier 2019