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Information acquéreurs-locataires : un nouveau modèle d’imprimé pour les zones à potentiel radon

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Un nouvel imprimé, dénommé « Etat des risques et pollutions », remplace le précédent formulaire sur l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols (ESRIS), pour y intégrer le zonage réglementaire à potentiel radon (ce gaz radioactif classé cancérigène). Ce modèle de document est entré en vigueur le 3 août, au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté modificatif.