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INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

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La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.
L’enjeu principal pour les territoires concernés est la mise en place d’une organisation nouvelle d’ici juin 2015.
L’AMF et l’AdCF ont réalisé ensemble au cours de l’année 2014 l’étude  » Instruction du droit des sols, les enjeux d’une nouvelle organisation locale  »
« Instruction du droit des sols – les enjeux d’une nouvelle organisation locale » propose une éclairage sur :
– Les enjeux et contexte de la réorganisation locale de l’instruction
– La mutualisation de l’instruction :
quelles motivations ?
quels périmètres ?
quelle relation communes/service instructeur mutualisé ?
quelle organisation de service ?
– Les nouvelles relations Etat – Territoires

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