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Interdiction de vapoter à compter du 1er octobre 2017

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Cette interdiction s’appliquera dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ; dans les moyens de transport collectif fermés (bus, métros, trains…) ; dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif c’est-à-dire ceux en open space .

Une signalisation apparente rappellera le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions de mise en œuvre.

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017