Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité à la caractérisation de l’infraction de bruit de voisinage ».
Accueil > Actualités > Juridique >
