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Le futur Code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019

L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique et le décret portant partie règlementaire du dit code ont été publiés.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, constitue l’ultime étape de la démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique, initiée avec la transposition des directives européennes de 2014.

Afin de simplifier et moderniser le droit de la commande publique, le code réunit les quelques trente textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises.

Le code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, tant pour sa partie législative, que pour sa partie réglementaire.