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Législation funéraire : funérailles des porteurs de pacemakers Micra

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Le droit français est strict en matière d’inhumation ou de crémation : il impose le retrait de toute prothèse fonctionnant au moyen d’une pile avant la mise en bière du défunt.

L’arrêté du 20 mars 2017 porte dérogation, de manière temporaire (pour une durée de 6 mois) à l’obligation de retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile avant la mise en bière fixée par l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territorial