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MARCHES PUBLICS : les nouveaux seuils en vigueur au 1er janvier 2018

Les nouveaux seuils sont entrés en vigueur

Les directives européennes relatives aux marchés publics prévoient que les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée sont révisés tous les deux ans. La révision a été publiée au Journal officiel du 31 décembre et les nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier.

Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, les seuils pour le déclenchement obligatoire d’une procédure formalisée sont désormais de 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services, et de 5 548 000 euros HT pour les marchés de travaux et les contrats de concession.

Avis du 31 décembre 2017 fixant les seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession)