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Notification des attributions de DGF : l’arrêté est publié et les données sont disponibles

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L’arrêté ministériel du 31 mai 2018 « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux EPCI » est paru.

Cet arrêté constitue la nouvelle méthode de notification des attributions de DGF : il remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. L’arrêté publié ne contient pas lui-même les montants individuels : il renvoie à un site internet contenant ces données sous forme de tableau. Toutefois, il reste possible pour une collectivité de demander au préfet de se faire envoyer par voie postale, sur papier, la partie du tableau concernant la collectivité.